JORF n°112 du 15 mai 1991

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Guy Devaugerme et Alain Tournier, M. Fabrice Sirop, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande.


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Version 1

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux, Guy Devaugerme et Alain Tournier, M. Fabrice Sirop, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les pièces justificatives de dépense, les titres de perception et les lettres de commande.