JORF n°112 du 15 mai 1991

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, M. Pierre Gérard, ingénieur d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Barbaroux et Henri Demange et de Mme Denise Plamenevsky, M. Pierre Gérard, ingénieur d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.