JORF n°112 du 15 mai 1991

Art. 1er. - M. Gérard Lefebvre, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
M. Jean-Claude Petitdemange, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.


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Version 1

Art. 1er. - M. Gérard Lefebvre, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.

M. Jean-Claude Petitdemange, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.