JORF n°0145 du 14 juin 2020

Par décret en date du 13 juin 2020, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 1er juillet 2020 :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat honoraire ;
M. Régis FRAISSE, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Philippe GREGOIRE, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation :
Mme Francine LEVON-GUERIN, conseillère honoraire ;
M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général honoraire ;
Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d'appel honoraire.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Jean-Philippe VACHIA, président de chambre honoraire ;
M. Christian BABUSIAUX, président de chambre honoraire ;
Mme Hélène MORELL, conseillère maître honoraire.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 13 juin 2020, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 1er juillet 2020 :

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat honoraire ;

M. Régis FRAISSE, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Philippe GREGOIRE, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation :

Mme Francine LEVON-GUERIN, conseillère honoraire ;

M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général honoraire ;

Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d'appel honoraire.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. Jean-Philippe VACHIA, président de chambre honoraire ;

M. Christian BABUSIAUX, président de chambre honoraire ;

Mme Hélène MORELL, conseillère maître honoraire.