JORF n°0145 du 14 juin 2020

Décret du 13 juin 2020

Par décret en date du 13 juin 2020, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 1er juillet 2020 :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat honoraire ;
M. Régis FRAISSE, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Philippe GREGOIRE, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation :
Mme Francine LEVON-GUERIN, conseillère honoraire ;
M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général honoraire ;
Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d'appel honoraire.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Jean-Philippe VACHIA, président de chambre honoraire ;
M. Christian BABUSIAUX, président de chambre honoraire ;
Mme Hélène MORELL, conseillère maître honoraire.