JORF n°0138 du 15 juin 2012

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mars 2012, M. Xavier Ronsin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur, à compter du 16 février 2012, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mars 2012, M. Xavier Ronsin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur, à compter du 16 février 2012, pour une durée de trois ans.