Article 23
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis, Marie, Bertrand) est maintenu dans ses fonctions de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 10 décembre 2007 inclus, date à laquelle il sera réintégré dans les cadres et admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.
1 version