JORF n°136 du 14 juin 2007

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 15 juin 2007, aux fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 15 juin 2007, aux fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.