En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse, de M. Denis Bousquet et de M. Philippe Merlo, délégation est donnée à :
1° M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT).
2° MM. Yves Sagnier et Philippe Crebassa, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Jean-Marc Pomeret et Gérard Monjaret, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT).
3° M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT).