JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 50

Article 50

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, délégation est donnée à Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants.
1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout, délégation est donnée à M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout, délégation est donnée à Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, délégation est donnée à Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants.

1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout, délégation est donnée à M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.

2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout, délégation est donnée à Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.