En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda et de M. François Théoleyre, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissaugue, de M. Bruno Fulda, de M. François Théoleyre et de M. Didier Serrano, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nathalie Domblides, ingénieure des ponts et chaussées.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda, de M. François Théoleyre et de Mme Danielle Duizidou, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile.