En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants.