JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 31

Article 31

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à Mme Huguette Nolin, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.


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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à Mme Huguette Nolin, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.