Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par M. Louis-Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur général des ponts et chaussées.
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