JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 15

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, directeur du contrôle de la sécurité, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par Mme Florence Rousse, ingénieure générale des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Pierre Héliot, agent contractuel, M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, MM. Jean-François Buffat, Claude Labbé et Alain Printemps, ingénieurs généraux des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, directeur du contrôle de la sécurité, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par Mme Florence Rousse, ingénieure générale des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Pierre Héliot, agent contractuel, M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, MM. Jean-François Buffat, Claude Labbé et Alain Printemps, ingénieurs généraux des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.