JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Yves Le Borgne, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Serge Germon, agent contractuel hors catégorie.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Yves Le Borgne, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Serge Germon, agent contractuel hors catégorie.