JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par M. Frédéric Rico, ingénieur général des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par M. Frédéric Rico, ingénieur général des ponts et chaussées.