JORF n°141 du 20 juin 2003

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2003, M. Fabrice Brégier, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 7 avril 2003.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2003, M. Fabrice Brégier, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 7 avril 2003.