JORF n°137 du 14 juin 2002

Article 1

Article 1

M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 6 juin 2002.


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Version 1

M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 6 juin 2002.