Article 1
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 6 juin 2002.
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M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 6 juin 2002.
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M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 6 juin 2002.