JORF n°141 du 19 juin 1996

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1996, M. André Barbe, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 3 avril 1996.


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Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1996, M. André Barbe, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 3 avril 1996.