JORF n°141 du 19 juin 1996

Décret du 13 juin 1996

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1996, M. André Barbe, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 3 avril 1996.