JORF n°140 du 18 juin 1994

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1994, vu l'avis de la commission consultative du parquet, M. Borrel (Bernard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, est placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti, pour une période maximale de deux ans à compter du 21 février 1994.
Dans cette position, l'intéressé supportera la retenue pour pension,
calculée sur la base de l'indice de traitement détenu dans son corps d'origine et précomptée sur les émoluments servis en détachement.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1994, vu l'avis de la commission consultative du parquet, M. Borrel (Bernard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, est placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti, pour une période maximale de deux ans à compter du 21 février 1994.

Dans cette position, l'intéressé supportera la retenue pour pension,

calculée sur la base de l'indice de traitement détenu dans son corps d'origine et précomptée sur les émoluments servis en détachement.