Art. 2. - M. Jean-Pierre Ronteix, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2e tour intérieur).
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JORF n°139 du 16 juin 1991
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Art. 2. - M. Jean-Pierre Ronteix, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2e tour intérieur).