Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'une substitute du ministère de la justice
Résumé. Une fonctionnaire du ministère de la justice prend un congé pour s'occuper de son enfant jusqu'en janvier 2027.
Mme Joséphine DEMIGNE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er juillet 2026 et jusqu'au 4 janvier 2027.