Décret du 13 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Mme Joséphine DEMIGNE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 1er juillet 2026 et jusqu'au 4 janvier 2027.

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Disponibilité d'une substitute du ministère de la justice

Résumé. Une fonctionnaire du ministère de la justice prend un congé pour s'occuper de son enfant jusqu'en janvier 2027.

Mme Joséphine DEMIGNE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Conditions de disponibilité des fonctionnaires), à compter du 1er juillet 2026 et jusqu'au 4 janvier 2027.

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