Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application d'un décret
Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables de l'application d'un décret qui sera publié au Journal officiel.
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.