JORF n°0169 du 24 juillet 2010

Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2010, édition électronique, texte n° 61 :
Au lieu de : « 7 M. Jean-Pierre Rousselle, administrateur territorial, à compter du 1er septembre 2010. »,
Lire : « 7 M. Jean-Pierre Rousselle, administrateur territorial, à compter du 1er octobre 2010. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2010, édition électronique, texte n° 61 :

Au lieu de : « 7 M. Jean-Pierre Rousselle, administrateur territorial, à compter du 1er septembre 2010. »,

Lire : « 7 M. Jean-Pierre Rousselle, administrateur territorial, à compter du 1er octobre 2010. »