JORF n°163 du 17 juillet 2007

Article 1

Article 1

Par dérogation aux dispositions du décret du 27 juillet 2005 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, délégation est donnée à Mme Fabienne Helvin, adjointe au directeur, pour signer tous les actes relevant de la compétence du directeur de l'eau.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions du décret du 27 juillet 2005 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, délégation est donnée à Mme Fabienne Helvin, adjointe au directeur, pour signer tous les actes relevant de la compétence du directeur de l'eau.