Article 1
Par dérogation aux dispositions du décret du 27 juillet 2005 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, délégation est donnée à Mme Fabienne Helvin, adjointe au directeur, pour signer tous les actes relevant de la compétence du directeur de l'eau.
1 version