Au grade d'officier
M. Canivet (Guy, Henri, Yvon), premier président de la Cour de cassation. Chevalier du 20 juin 1995.
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
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JORF n°162 du 14 juillet 2000
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Version 1
Au grade d'officier
M. Canivet (Guy, Henri, Yvon), premier président de la Cour de cassation. Chevalier du 20 juin 1995.
Ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie