Au grade d'officier

M. Chabanol (Daniel, Jean), conseiller d'Etat. Chevalier du 24 juin 1992.

M. Dintilhac (Jean-Pierre, Marie), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 11 février 1992.

M. de Gouttes (Régis, Gilles), avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 5 juin 1992.

M. Guerder (Pierre, Louis), conseiller doyen à la Cour de cassation. Chevalier du 30 octobre 1991.

M. Leblanc (Maurice, Jean, François), conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 14 octobre 1985.

Mme Letulle (Christiane), épouse Joly, notaire associée à Paris. Chevalier du 17 mars 1992.