JORF n°161 du 14 juillet 1999

Au grade de chevalier

Mme Barcz (Janine), épouse Wdowik, greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Melun ; 40 ans de services civils.

M. Barthélémy (Jean, André, Aimé), président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 29 ans d'activités professionnelles.

M. Cazenave (Pierre, Robert, Marie), avocat général près la cour d'appel de Nîmes ; 29 ans de services civils et militaires.

M. Champin (Gérard), commissaire-priseur à Melun, président de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; 23 ans d'activités professionnelles.

M. Decorps (Jean-Paul, Pierre), notaire à Marseille, président du Conseil supérieur des notaires de France ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Demetz (Jean-Pierre), avocat au barreau de Paris ; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles.

M. Doumas (Raymond), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Etchebéhère (Jean-Baptiste), chef de service pénitentiaire de 1re classe à la maison d'arrêt de Fresnes ; 27 ans de services civils.

Mme Etevenon (Claude, Renée, Yvonne), épouse Galabru, juge au tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils.

M. Gariazzo (André, Pierre, Marie), président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 28 ans de services civils et militaires.

M. Gauthier (Joseph, Alex, Jack), procureur général près la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) ; 37 ans de services civils et militaires.

Mme Gondre (Françoise, Liliane), épouse Trouvat, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 26 ans de services civils.

M. Grass (Roger, Marc, Jean), greffier de la Cour de justice des Communautés européennes ; 22 ans de services civils et militaires.

M. Guépin (Francis), huissier de justice associé à Lille, ancien président de la chambre nationale des huissiers de justice ; 27 ans d'activités professionnelles.

M. Guy (Raymond), avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 64 ans d'activités professionnelles.

Mme Harel (Edith, Thérèse, Alice), épouse Kirchhoff, ancienne conseillère technique de service social au centre de détention de Loos ; 29 ans de services civils.

M. Houpert (André, Philippe, Marcel), avocat général près la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils et militaires.

M. Legoux (Alain, Roland), inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 26 ans de services civils.

M. Meunier (Jean-Louis), avocat au barreau de Poitiers, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles.

Mme Paley (Catherine, Marie, Madeleine), épouse Vincent, avocate au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles.

M. Pizzetta (Jean-Marc), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 42 ans de services civils.

M. Potocki (André, Gabriel, Arthur), juge au tribunal de première instance des Communautés européennes ; 23 ans de services civils et militaires.

Mme Prado (Françoise, Jeanne), épouse Ducarouge, présidente du tribunal administratif de Versailles ; 27 ans de services civils.

Mme Quenette (Anne-Marie), avocate au barreau de Nancy ; 43 ans d'activités professionnelles.

Mme Quenson (Françoise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils.

Mme Ramon (Monique, Edwin), épouse Massoni, administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur des services judiciaires ; 29 ans de services civils.

Mme Rossi (Henriette, Angèle, Marie), épouse Chaubon, sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau ; 21 ans de services civils.

Mme Roubert (Blanche-Marie, Véronique), épouse Bailly-Maitre, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Schmit (Joseph), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ; 33 ans de services civils et militaires.

M. Schmitt (Henri, Marie, Maurice), conseiller prud'homal à Mulhouse ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Setruk (Joseph, Eléazar), avocat honoraire au barreau de Béziers, ancien bâtonnier ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Tatessian (Noëlle), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 39 ans de services civils.

M. Teste (Alexandre, Julien, Albert), ancien assesseur au tribunal pour enfants d'Avignon ; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Tissier (Edith, Lucile), épouse Foulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ; 28 ans de services civils.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie


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Version 1

Au grade de chevalier

Mme Barcz (Janine), épouse Wdowik, greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Melun ; 40 ans de services civils.

M. Barthélémy (Jean, André, Aimé), président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 29 ans d'activités professionnelles.

M. Cazenave (Pierre, Robert, Marie), avocat général près la cour d'appel de Nîmes ; 29 ans de services civils et militaires.

M. Champin (Gérard), commissaire-priseur à Melun, président de la chambre nationale des commissaires-priseurs ; 23 ans d'activités professionnelles.

M. Decorps (Jean-Paul, Pierre), notaire à Marseille, président du Conseil supérieur des notaires de France ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Demetz (Jean-Pierre), avocat au barreau de Paris ; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles.

M. Doumas (Raymond), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours ; 30 ans de services civils et militaires.

M. Etchebéhère (Jean-Baptiste), chef de service pénitentiaire de 1re classe à la maison d'arrêt de Fresnes ; 27 ans de services civils.

Mme Etevenon (Claude, Renée, Yvonne), épouse Galabru, juge au tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils.

M. Gariazzo (André, Pierre, Marie), président du tribunal de grande instance de Bordeaux ; 28 ans de services civils et militaires.

M. Gauthier (Joseph, Alex, Jack), procureur général près la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) ; 37 ans de services civils et militaires.

Mme Gondre (Françoise, Liliane), épouse Trouvat, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire ; 26 ans de services civils.

M. Grass (Roger, Marc, Jean), greffier de la Cour de justice des Communautés européennes ; 22 ans de services civils et militaires.

M. Guépin (Francis), huissier de justice associé à Lille, ancien président de la chambre nationale des huissiers de justice ; 27 ans d'activités professionnelles.

M. Guy (Raymond), avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 64 ans d'activités professionnelles.

Mme Harel (Edith, Thérèse, Alice), épouse Kirchhoff, ancienne conseillère technique de service social au centre de détention de Loos ; 29 ans de services civils.

M. Houpert (André, Philippe, Marcel), avocat général près la cour d'appel de Paris ; 35 ans de services civils et militaires.

M. Legoux (Alain, Roland), inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 26 ans de services civils.

M. Meunier (Jean-Louis), avocat au barreau de Poitiers, ancien bâtonnier ; 36 ans d'activités professionnelles.

Mme Paley (Catherine, Marie, Madeleine), épouse Vincent, avocate au barreau de Paris ; 32 ans d'activités professionnelles.

M. Pizzetta (Jean-Marc), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 42 ans de services civils.

M. Potocki (André, Gabriel, Arthur), juge au tribunal de première instance des Communautés européennes ; 23 ans de services civils et militaires.

Mme Prado (Françoise, Jeanne), épouse Ducarouge, présidente du tribunal administratif de Versailles ; 27 ans de services civils.

Mme Quenette (Anne-Marie), avocate au barreau de Nancy ; 43 ans d'activités professionnelles.

Mme Quenson (Françoise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils.

Mme Ramon (Monique, Edwin), épouse Massoni, administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur des services judiciaires ; 29 ans de services civils.

Mme Rossi (Henriette, Angèle, Marie), épouse Chaubon, sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau ; 21 ans de services civils.

Mme Roubert (Blanche-Marie, Véronique), épouse Bailly-Maitre, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon ; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils.

M. Schmit (Joseph), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ; 33 ans de services civils et militaires.

M. Schmitt (Henri, Marie, Maurice), conseiller prud'homal à Mulhouse ; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

M. Setruk (Joseph, Eléazar), avocat honoraire au barreau de Béziers, ancien bâtonnier ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Tatessian (Noëlle), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 39 ans de services civils.

M. Teste (Alexandre, Julien, Albert), ancien assesseur au tribunal pour enfants d'Avignon ; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires.

Mme Tissier (Edith, Lucile), épouse Foulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ; 28 ans de services civils.

Ministère de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie