JORF n°161 du 14 juillet 1999

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Caudan dans le département du Morbihan et de Quimperlé, Riec-sur-Belon, Melgven, Concarneau, Saint-Yvi, Quimper, Briec-de-l'Odet, Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h, Hôpital-Camfrout, Loperhet et Plougastel-Daoulas dans le département du Finistère, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, par arrêtés des maires de ces communes et du président de la communauté urbaine de Brest, à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.


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Version 1

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Caudan dans le département du Morbihan et de Quimperlé, Riec-sur-Belon, Melgven, Concarneau, Saint-Yvi, Quimper, Briec-de-l'Odet, Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h, Hôpital-Camfrout, Loperhet et Plougastel-Daoulas dans le département du Finistère, conformément aux documents annexés au présent décret (1).

Il sera procédé, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, par arrêtés des maires de ces communes et du président de la communauté urbaine de Brest, à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.