JORF n°161 du 14 juillet 1999

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 165 entre Lorient (RN 24) et Brest (échangeur de Roc'h Kérézen), conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 165 entre Lorient (RN 24) et Brest (échangeur de Roc'h Kérézen), conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).