JORF n°161 du 14 juillet 1999

A la dignité de grand officier

M. Braibant (Guy, Maurice), président de section honoraire au Conseil d'Etat, vice-président de la Commission supérieure de codification. Commandeur du 28 octobre 1992.

M. Combarnous (Michel, Georges, Joseph), président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de la commission de recours des réfugiés. Commandeur du 26 mars 1996.

M. Larcan (Alain), professeur de médecine, membre de l'Académie nationale de médecine. Commandeur du 5 avril 1994.

M. Maisonrouge (Jacques, Gaston), ingénieur-conseil, industriel. Commandeur du 10 octobre 1990.


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Version 1

A la dignité de grand officier

M. Braibant (Guy, Maurice), président de section honoraire au Conseil d'Etat, vice-président de la Commission supérieure de codification. Commandeur du 28 octobre 1992.

M. Combarnous (Michel, Georges, Joseph), président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de la commission de recours des réfugiés. Commandeur du 26 mars 1996.

M. Larcan (Alain), professeur de médecine, membre de l'Académie nationale de médecine. Commandeur du 5 avril 1994.

M. Maisonrouge (Jacques, Gaston), ingénieur-conseil, industriel. Commandeur du 10 octobre 1990.