JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance d'Albertville

Procureur de la République: Mlle Monique Zerbib, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Samuel.
Juge: sur sa demande, M. Sylvain Schwindenhammer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Rachou.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Albertville

Procureur de la République: Mlle Monique Zerbib, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.

Samuel.

Juge: sur sa demande, M. Sylvain Schwindenhammer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Rachou.