JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Douai

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Dominique Valeur,
épouse Godichet, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Douai

Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Dominique Valeur,

épouse Godichet, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé).