JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Douai

Président de chambre: M. Yanick Lannuzel, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Thouati, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Pascale Roperch, épouse Donnez, premier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Lejuste.
Conseillers du second grade, sur leur demande:
Mme Gabrielle Bichot, épouse Lacroix, vice-président au tribunal de grande instance de Melun (poste créé);
M. Hervé Anssens, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé).
Juges placés auprès du premier président:
Sur sa demande, Mlle Hedwige Soileux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé);
Mlle Emmanuelle Triol, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mariette, nommée juge au tribunal de grande instance de Lille;
Mlle Catherine Convain, auditeur de justice, en remplacement de M. Gilland, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Substituts placés auprès du procureur général:
Mlle Pascale Marlier, auditeur de justice, en remplacement de M. Avocat;
Mlle Manuella Garnier, auditeur de justice (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Douai

Président de chambre: M. Yanick Lannuzel, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Thouati, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseiller: Mme Pascale Roperch, épouse Donnez, premier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Lejuste.

Conseillers du second grade, sur leur demande:

Mme Gabrielle Bichot, épouse Lacroix, vice-président au tribunal de grande instance de Melun (poste créé);

M. Hervé Anssens, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé).

Juges placés auprès du premier président:

Sur sa demande, Mlle Hedwige Soileux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé);

Mlle Emmanuelle Triol, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mariette, nommée juge au tribunal de grande instance de Lille;

Mlle Catherine Convain, auditeur de justice, en remplacement de M. Gilland, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Substituts placés auprès du procureur général:

Mlle Pascale Marlier, auditeur de justice, en remplacement de M. Avocat;

Mlle Manuella Garnier, auditeur de justice (poste créé).