JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Mme Catherine Kamianecki, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge: Mlle Isabelle Goanvic, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vigneron d'Heucqueville.
Mlle Goanvic est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de Mme Kamianecki.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau: sur sa demande, Mme Solange Samary, épouse Auduge, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de Mme Moy.
Substitut du procureur de la République: Mme Jocelyne Amouroux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gaux, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Mme Catherine Kamianecki, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge: Mlle Isabelle Goanvic, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vigneron d'Heucqueville.

Mlle Goanvic est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de Mme Kamianecki.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau: sur sa demande, Mme Solange Samary, épouse Auduge, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de Mme Moy.

Substitut du procureur de la République: Mme Jocelyne Amouroux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gaux, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.