JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre: Mme Maryvonne Deniaux, épouse Dulin, conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé).
Conseiller du second grade: M. Claude Dupraz, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).
Juges placés auprès du premier président:
Mlle Maria Apruzzese, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé);
Sur sa demande, Mme Michèle Siboni, épouse Agi, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom (poste créé);
M. Julien Ferrand, auditeur de justice (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général: M. Frédéric Benet-Chambellan,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Peju.


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Version 1

Cour d'appel de Lyon

Président de chambre: Mme Maryvonne Deniaux, épouse Dulin, conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé).

Conseiller du second grade: M. Claude Dupraz, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).

Juges placés auprès du premier président:

Mlle Maria Apruzzese, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé);

Sur sa demande, Mme Michèle Siboni, épouse Agi, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom (poste créé);

M. Julien Ferrand, auditeur de justice (poste créé).

Substitut placé auprès du procureur général: M. Frédéric Benet-Chambellan,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Peju.