JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Bourges

Substitut placé auprès du procureur général: M. Nicolas Brignol, auditeur de justice (poste créé).


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Cour d'appel de Bourges

Substitut placé auprès du procureur général: M. Nicolas Brignol, auditeur de justice (poste créé).