JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Metz

Conseiller: Mme Brigitte Renault, épouse Duroche, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du second grade, en remplacement de Mme Staechele.
Substituts du procureur général:
M. Jean-Philippe Duroche, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Thiel, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris;
Mme Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, du second grade, en remplacement de M. Jurdey.
Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Francis Gatty, juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé).


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Version 1

Cour d'appel de Metz

Conseiller: Mme Brigitte Renault, épouse Duroche, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du second grade, en remplacement de Mme Staechele.

Substituts du procureur général:

M. Jean-Philippe Duroche, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Thiel, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris;

Mme Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, du second grade, en remplacement de M. Jurdey.

Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Francis Gatty, juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé).