JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Chartres

Mme Michelle Szabason, épouse Benichou, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou et chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.
Juge: Mme Martine Maze, épouse Barthot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Xerri.
Mme Barthot est chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en remplacement de M. Benichou.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun: Mme Marie Touret, auditeur de justice, en remplacement de Mme Michal.
Juge d'instruction: M. Bruno Revel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Meurant.
Juge des enfants: Mlle Myriam Bendaoud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Berthelemy, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Fabrice Delbano, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Simonnet, décédé.
Substitut du procureur de la République: M. François Capin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Aronoff, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chartres

Mme Michelle Szabason, épouse Benichou, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou et chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.

Juge: Mme Martine Maze, épouse Barthot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Xerri.

Mme Barthot est chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en remplacement de M. Benichou.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun: Mme Marie Touret, auditeur de justice, en remplacement de Mme Michal.

Juge d'instruction: M. Bruno Revel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Meurant.

Juge des enfants: Mlle Myriam Bendaoud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Berthelemy, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Fabrice Delbano, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de M. Simonnet, décédé.

Substitut du procureur de la République: M. François Capin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Aronoff, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.