JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel d'Orléans

M. Jean Veille, président de chambre, est chargé de la présidence de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Letard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de chambre: Mme Nadine Vallée, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Orléans

M. Jean Veille, président de chambre, est chargé de la présidence de la chambre d'accusation, en remplacement de M. Letard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Président de chambre: Mme Nadine Vallée, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.