JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck: sur sa demande, Mlle Frédérique Robinet, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain, en remplacement de M.
Ferrand, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck: sur sa demande, Mlle Frédérique Robinet, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain, en remplacement de M.

Ferrand, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.