JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge: sur sa demande, Mme Christine Mouton, épouse Michal, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun, en remplacement de M. Sage.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Christine Flin, épouse Blancher, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Louis, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge: sur sa demande, Mme Christine Mouton, épouse Michal, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun, en remplacement de M. Sage.

Juge des enfants: sur sa demande, Mme Christine Flin, épouse Blancher, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Louis, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.