JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Guingamp

Juge: M. François Dubos, auditeur de justice, en remplacement de Mme Dominique.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lannion: Mme Christine Van Belle, épouse Da Luz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chinour, nommé juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Substitut du procureur de la République: M. Philippe Astruc, auditeur de justice, en remplacement de Mme Da Luz.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Guingamp

Juge: M. François Dubos, auditeur de justice, en remplacement de Mme Dominique.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lannion: Mme Christine Van Belle, épouse Da Luz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chinour, nommé juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.

Substitut du procureur de la République: M. Philippe Astruc, auditeur de justice, en remplacement de Mme Da Luz.