JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Chaumont

Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Jérôme Die,
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, du second grade, en remplacement de M. Chopin.
Substitut du procureur de la République: M. François Arnaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Bray.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Chaumont

Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Jérôme Die,

vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, du second grade, en remplacement de M. Chopin.

Substitut du procureur de la République: M. François Arnaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Bray.