JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Marmande

Juge chargé du service du tribunal de Marmande: sur sa demande, M.
Jean-François Daux, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Billaud.


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Tribunal de grande instance de Marmande

Juge chargé du service du tribunal de Marmande: sur sa demande, M.

Jean-François Daux, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Billaud.