JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel d'Agen

Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Coulomb, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renard.


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Cour d'appel d'Agen

Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Coulomb, auditeur de justice, en remplacement de Mme Renard.