JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne: sur sa demande,
Mlle Dominique Podevin, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Teisseire.


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Tribunal de grande instance de Narbonne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne: sur sa demande,

Mlle Dominique Podevin, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Teisseire.