Cour d'appel de Besançon

Président de chambre: M. Dominique Boutte, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Rognon.
Avocat général: M. Jean-Claude Nicod, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Werl, placé en position de service détaché.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Vincent Garrabos, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Paris;
M. Jean-François Perron, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans, en remplacement de M. Bangratz.
Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Michel Valtat, juge au tribunal de grande instance de Dole (poste créé).
Juge placé auprès du premier président: Mlle Béatrice Bugeon, auditeur de justice, en remplacement de M. Liegeon, nommé juge au tribunal de grande instance de Besançon.